Il m'arrive tellement souvent de devoir justifier pourquoi je demande certains documents...
De la même manière qu'une banque, qu'un notaire ou que d'autres acteurs, les agents immobiliers sont soumis à la législation anti-blanchiment.
1- Obligation d'identification
Nous devons vous identifier de manière formelle. Pour ce faire, nous aurons besoin de voir votre carte d'identité ou votre passeport et d'en faire une copie. En cas de relation à distance (si nous ne nous rencontrons pas face à face), vous devrez fournir une copie du document d'identité certifiée par une autorité (commune, police,...).
2-Obligation d'établir l'origine des fonds
Nous devons connaître, preuves à l'appui, l'origine des fonds qui ont permis d'acheter/transformer le bien ou qui vont permettre de l'acheter. Dépendant du mode de financement, il est possible que nous vous demandions des fiches de salaire, des dossiers de crédit, des actes notariaux,... Ceci, que vous soyez vendeur ou acheteur.
La loi indique "dès l'entrée en relation". Pour un vendeur, cela signifie à la signature du mandat de vente. Pour un acheteur, dès que ce dernier voudra faire une offre.
Oui, MAIS le notaire va de toute façon le demander. Nous ne pouvons nous en contenter. Chaque maillon de la chaîne est soumis à cette obligation. L'agent reste tenu de faire sa propre vérification.
Oui, MAIS l'autre agent ne m'a rien demandé, pourquoi me demandez-vous tout cela ? Simplement parce que chez BLImmo, nous nous conformons aux lois en vigueur.
Envie d'en savoir plus sur le sujet ? Voici le guide édité par l'Administration de l'Enregistrement, de la TVA et des domaines à l'intention des agents immobiliers.
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
